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DONS aux oeuvres

Par sa dernière note d’information, la Direction Nationale du Contrôle de Gestion qui vérifie annuellement la trésorerie du club communique :
La législation autorise les contribuables qu'ils soient particuliers ou entreprises à bénéficier d’avantages fiscaux pour les dons qu’ils effectuent au profit d’oeuvres ou de certains organismes d’intérêt général ayant notamment un caractère sportif. Evoluant dans ce cadre-là, notre structure peut recevoir des dons de particuliers et d'entreprises.

  • Vous êtes un particulier : 
    1.  Vous faîtes un don ( sous formes diverses : numéraires, achat d'équipements, aides diverses...) 
    2.  Ou vous abandonnez le remboursement des frais que vous engagez dans le cadre de votre activité bénévole par exemple les dépenses occasionnées par les déplacements des équipes...
    Vous bénéficierez d'un crédit d'impôt. L'article 200 du Code général des Impôts fixe les plafonds et taux de réduction d’impôt applicables aux versements résultant des dons et du non remboursement de frais. Le taux de la réduction d’impôt est de 66 % du montant des versements retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable.
    Ces frais de véhicules sont évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique spécifique. Une instruction annuelle actualise les tarifs de ce barème. 
  • Vous êtes une entreprise : Assujettie à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, vous êtes autorisée à déduire vos versements effectués à titre de dons du montant de votre résultat dans la limite de 5 ‰ de votre chiffre d’affaires. Seuls sont déductibles les versements qui s’analysent comme de véritables dons, c’est-à-dire qui ne comportent aucune contrepartie directe ou indirecte pour le donateur. Par ailleurs, la réduction d’impôt qui doit être imputée sur l’impôt dû au titre de l’année au cours de laquelle des dons ont été effectuées, peut être étalée sur les exercices ultérieures. En effet, l’excédent éventuel (en cas de déficit ou lorsque la somme donnée dépasse les 5 ‰du chiffre d’affaires) est utilisé pour le paiement de l’impôt sur les sociétés (et de l’impôt sur le revenu) dû au titre des 5 années suivant celle au cours de laquelle il est constaté.

    Le trésorier est à votre disposition pour toute information et marche à suivre si vous êtes susceptible de bénéficier des ces avantages fiscaux.
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